Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SESAM PARTNERS BTP
Numéro de dépôt :
99813808
Date de dépôt :
20/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SESAM PARTNERS BTP
Déposée le 20 septembre 1999 par PERU CATHERINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SESAM PARTNERS BTP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERU CATHERINE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 octobre 2001 - Rejet total n°333056 - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 2001-10-19